Conditions générales (CG)
SodaBär GmbH — boutique en ligne www.sodabaer.ch
Version du 11 septembre 2026
SodaBär GmbH
Zimmergasse 16, 8008 Zurich
Numéro du registre du commerce : CH-020.4.067.889-6 · IDE : CHE-165.025.767 TVA
E-mail : kontakt@sodabaer.ch · Tél. : +41 44 520 94 13
Adresse de livraison et de retour :
SodaBär© c/o Stiftung Solvita, Grubenstrasse 3, 8902 Urdorf
Ci-après dénommée « SodaBär » ou « nous ».
L’essentiel en bref
Résumé rédigé à l’intention de la clientèle — seules font foi les dispositions détaillées des chapitres ci-dessous.
• Champ d’application : S’applique à toutes les commandes passées sur www.sodabaer.ch. sodabaer.de est un fournisseur distinct et indépendant.
• Conclusion du contrat : L’achat n’est contraignant qu’avec la confirmation d’expédition, la livraison ou l’établissement de la facture — et non dès la confirmation de commande.
• Langue du contrat : La version allemande fait foi.
• Prix : Tous les prix incluent la TVA et l’expédition. En dessous de CHF 35.–, un supplément pour petites quantités est perçu (pas pour les box d’échange).
• Livraison : Suisse et Liechtenstein uniquement. 1 à 3 jours ouvrables à compter de l’expédition, jusqu’à 30 jours ouvrables en cas de réapprovisionnement. En cas d’adresse de livraison erronée, les frais d’un nouvel envoi sont à la charge de la clientèle.
• Paiement : Divers moyens de paiement numériques. Facture sur demande pour les entreprises et institutions, payable dans les 30 jours.
• Rappels : En cas de retard de paiement : rappel de paiement, puis deux sommations (CHF 20.– / 30.–), puis recouvrement.
• Réserve de propriété : La marchandise reste la propriété de SodaBär jusqu’au paiement intégral.
• Cylindres d’échange : Renvoyer les cylindres vides dans les 14 jours calendaires avec l’étiquette correcte et scannée, faute de quoi une différence entre le prix d’achat et le prix d’échange est facturée. Les réclamations concernant des cylindres vides ou non étanches ne sont recevables que sur présentation d’une preuve photographique.
• Retour/échange : Facultatif, dans les 14 jours calendaires, marchandise dans son état d’origine, après accord préalable. En cas d’erreur de commande, les frais sont à la charge de la clientèle.
• Dommages de transport : À signaler immédiatement, avec photos, à kontakt@sodabaer.ch.
• Garantie : Garantie légale de deux ans en cas de défauts.
• Responsabilité : SodaBär répond de ses propres erreurs, mais pas de l’usure normale ni d’une mauvaise manipulation.
• Protection des données : Voir la déclaration de protection des données distincte sur sodabaer.ch/fr/protection-des-donnees/.
• Capacité civile : Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures et capables d’exercer leurs droits civils.
• Évaluations de la clientèle : SodaBär est certifiée Trusted Shops.
• Modifications : SodaBär peut modifier les présentes CG en tout temps avec effet pour l’avenir.
• Droit applicable et for : Le droit suisse s’applique ; le for est à Zurich.
1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les commandes passées par l’intermédiaire de la boutique en ligne www.sodabaer.ch. Elles distinguent la clientèle finale des revendeurs. Les revendeurs sont des entreprises qui revendent de la marchandise de SodaBär et qui se sont inscrites au moyen de l’inscription des revendeurs ; des conditions individuelles différentes peuvent s’appliquer à eux. Toutes les autres personnes constituent la clientèle finale, y compris les entreprises et institutions qui commandent la marchandise pour leurs propres besoins (p. ex. pour leur cuisine, leur bureau ou leur école).
1.2 Les présentes CG s’appliquent exclusivement aux commandes passées sur www.sodabaer.ch. Les commandes passées sur sodabaer.de sont régies par la réglementation autonome publiée sur ce site par une entité juridique distincte.
1.3 Les conditions générales contraires ou complémentaires de la clientèle ne sont pas applicables, sauf si SodaBär a expressément accepté leur application par écrit.
1.4 Dans certains cas particuliers, les commandes peuvent aussi être passées par écrit (par e-mail), pour autant que SodaBär ait autorisé ce mode de commande pour la clientèle concernée. Pour la clientèle finale, la commande s’effectue en principe exclusivement par la boutique en ligne. Les présentes CG s’appliquent également aux commandes conclues en dehors de la boutique en ligne.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de SodaBär. La clientèle ne passe une commande ferme qu’en envoyant sa commande.
2.2 En cliquant sur le bouton de commande, la clientèle passe une commande ferme, que SodaBär peut ensuite accepter ou refuser.
2.3 SodaBär confirme la réception de la commande par e-mail. Cette confirmation de réception ne vaut pas encore acceptation du contrat. Le contrat de vente n’est conclu qu’avec la confirmation d’expédition, la livraison de la marchandise ou l’établissement de la facture, selon l’événement qui se produit en premier.
2.4 SodaBär se réserve le droit de refuser des commandes en cas de doutes fondés quant à la solvabilité, d’erreurs manifestes de prix ou de système, ou de non-disponibilité de la marchandise. Comme SodaBär n’affiche pas les stocks en temps réel, les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne peuvent, dans certains cas, différer ; le stock effectivement disponible au moment de la commande est déterminant, indépendamment de la disponibilité affichée à ce moment-là dans la boutique en ligne (voir ch. 5.2).
3. Langue du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand. Les versions dans d’autres langues (p. ex. le français) sont des traductions fournies pour faciliter la compréhension, sans garantie d’exhaustivité ni d’exactitude. Seul le texte allemand fait foi pour l’interprétation des présentes CG et de l’ensemble du contenu contractuel.
4. Prix et taxe sur la valeur ajoutée
4.1 Tous les prix indiqués s’entendent en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale suisse.
4.2 Sauf indication contraire, les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent les frais d’expédition. Pour les commandes inférieures à CHF 35.–, un supplément pour petites quantités de CHF 7.95 est perçu. Les box d’échange en sont exclues. Le supplément est indiqué dans le panier, avant la conclusion du contrat.
4.3 SodaBär se réserve le droit de corriger, avant la conclusion du contrat, les erreurs manifestes dans l’indication des prix (p. ex. erreurs de système).
5. Livraison et expédition
5.1 La livraison a lieu en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
5.2 Le délai de livraison déterminant est celui indiqué sur la page du produit concerné. Les commandes sont en règle générale expédiées le jour même ou le prochain jour ouvrable (détails sous « Livraison et paiement »). Lorsqu’un article est en stock, la livraison prend, après la remise du colis à La Poste, en règle générale 1 à 3 jours ouvrables postaux. Lorsqu’un article n’est pas en stock, un délai de réapprovisionnement pouvant aller jusqu’à 30 jours ouvrables peut être indiqué. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux, des jours de pont ou des vacances d’entreprise (y compris celles de notre partenaire logistique). Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contraignantes.
5.3 SodaBär décline toute responsabilité pour les retards de livraison dus à un cas de force majeure, notamment à des circonstances échappant à son influence telles que perturbations des transports, grèves ou mesures des autorités.
5.4 Lorsqu’une livraison est retardée parce que la marchandise n’était effectivement pas en stock au moment de la commande, SodaBär informe la clientèle du délai de réapprovisionnement prévisible conformément au ch. 5.2. Cela ne constitue pas une demeure au sens juridique, tant que SodaBär informe la clientèle dans un délai utile.
5.5 Un retard de livraison dépassant le délai indiqué au ch. 5.2 ne fonde, à lui seul, aucun droit à des dommages-intérêts ni à une autre indemnisation financière. La clientèle ne peut se départir du contrat pour cause de retard de livraison que si elle somme SodaBär par écrit de livrer, en lui impartissant un délai supplémentaire d’au moins 15 jours calendaires, et que la livraison n’intervient pas non plus dans ce délai supplémentaire (art. 107 CO).
5.6 Si la livraison échoue parce que la clientèle a indiqué une adresse de livraison erronée ou périmée et que l’envoi est de ce fait retourné à SodaBär, les frais d’un nouvel envoi (expédition, frais de traitement, le cas échéant supplément pour petites quantités) sont à la charge de la clientèle conformément au ch. 10.4.
5.7 Si la marchandise est endommagée ou perdue durant le transport, SodaBär supporte ce risque jusqu’à la livraison à la clientèle. Pour les revendeurs, le risque passe au revendeur dès la remise de la marchandise au transporteur. Pour le renvoi de cylindres vides dans le système de cylindres d’échange, la règle particulière du ch. 9.5 s’applique.
6. Conditions de paiement
6.1 Divers moyens de paiement numériques sont proposés dans la boutique en ligne, tels qu’affichés lors du processus de commande. Pour les entreprises et institutions (p. ex. revendeurs, bureaux, écoles, cabinets, ateliers), l’achat sur facture est en outre possible sur demande et après examen par SodaBär. Le montant de la facture doit être payé dans les 30 jours suivant la date de la facture ; l’échéance est indiquée sur la facture.
6.2 Le paiement est traité par les prestataires de services de paiement Payrexx et PayPal. Lors du choix du moyen de paiement concerné, leurs propres conditions d’utilisation s’appliquent en complément.
6.3 La clientèle ne peut compenser qu’avec des créances reconnues par SodaBär ou constatées par un tribunal.
7. Retard de paiement et rappels
7.1 Lorsque la clientèle est en demeure pour un paiement échu, elle reçoit d’abord un rappel de paiement gratuit.
7.2 Si le paiement n’intervient toujours pas, jusqu’à deux sommations suivent. SodaBär perçoit à cet effet les frais de sommation forfaitaires suivants (état au 11 septembre 2026) : CHF 20.– pour la première sommation, CHF 30.– pour la seconde.
7.3 En outre, la clientèle doit, dès la survenance de la demeure, des intérêts moratoires de 5 % par an sur le montant impayé (art. 104 CO), calculés dès le jour de l’échéance jusqu’au paiement intégral.
7.4 Si aucun paiement n’intervient après la deuxième sommation, SodaBär transmet la créance pour traitement ultérieur à une société de recouvrement (actuellement : KS Inkasso). Tous les frais de recouvrement et de procédure qui en résultent sont à la charge de la clientèle défaillante. SodaBär n’assume aucune responsabilité pour ces frais supplémentaires.
8. Réserve de propriété
8.1 La marchandise livrée reste la propriété de SodaBär jusqu’au paiement intégral du prix d’achat (art. 715 ss CC). La propriété de la marchandise ne passe à la clientèle qu’à réception du paiement intégral.
8.2 Pour les revendeurs s’applique en outre ce qui suit : SodaBär conserve la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances résultant de la relation d’affaires en cours.
9. Système de cylindres d’échange
9.1 Lors de l’achat d’une box d’échange, la clientèle reçoit des cylindres de CO2 pleins dans le cadre d’un échange. Dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la livraison, un nombre identique de cylindres vides doit être renvoyé à l’adresse indiquée sous « Adresse de livraison et de retour ».
9.2 Lors de la commande, la clientèle confirme de manière contraignante et juridiquement valable, en cochant la case correspondante, qu’elle est en possession du même nombre de cylindres vides : « Je confirme par la présente être en possession du même nombre de cylindres vides pour le renvoi. » Sans cette confirmation, la commande ne peut pas être finalisée.
9.3 Pour le renvoi, seule l’étiquette de retour jointe à la livraison la plus récente doit être utilisée. Le numéro d’envoi postal qu’elle contient est unique, personnel et attribué à la commande concernée ; il permet de suivre et d’enregistrer automatiquement les cylindres vides. Si une autre étiquette, ou aucune étiquette, est utilisée et que le retour ne peut de ce fait pas être attribué clairement à la commande dans le délai de renvoi de 14 jours (jours calendaires), les cylindres vides sont réputés non retournés et sont facturés.
9.4 Si, dans le délai de 14 jours (jours calendaires) prévu au ch. 9.1, moins de cylindres sont renvoyés que le nombre reçu dans le cadre de la box d’échange, ou si le renvoi n’est pas effectué dans les délais, SodaBär est en droit de facturer, pour les cylindres manquants ou renvoyés tardivement, une différence entre le prix d’achat et le prix d’échange.
9.5 Pour le renvoi des cylindres vides, la clientèle assume la responsabilité jusqu’à ce que l’étiquette de retour correcte, attribuée à la commande, ait été scannée par La Poste et que l’envoi soit ainsi activé dans le suivi. À partir de ce moment, la responsabilité de l’envoi incombe à La Poste ou à SodaBär. Si une étiquette erronée ou aucune étiquette n’est utilisée (cf. ch. 9.3), la clientèle demeure responsable, dès lors qu’aucun numéro d’envoi valable, attribué à la commande, n’a été activé.
9.6 Si, exceptionnellement, la clientèle reçoit un cylindre scellé mais en réalité vide, elle peut le signaler, preuve photographique à l’appui, à kontakt@sodabaer.ch. À cette fin, le cylindre scellé doit être placé sur une balance et documenté par une photo sur laquelle le cylindre scellé et le poids affiché sont tous deux identifiables. Si la livraison d’un cylindre vide est confirmée, SodaBär rembourse la valeur du remplissage au moyen d’un code de réduction.
9.7 S’il est allégué que du gaz s’échappe lors du raccordement du cylindre et que celui-ci est donc défectueux, cela doit être prouvé par une photo ou une vidéo envoyée à kontakt@sodabaer.ch. Dans l’écrasante majorité des cas, la cause réside dans le joint de la machine à eau gazeuse et non dans le cylindre ; dans ce cas, aucun droit n’existe à l’égard de SodaBär. Un droit au sens du ch. 12 (garantie) n’existe qu’en cas de défaut prouvé du cylindre lui-même.
10. Droit facultatif de retour et d’échange
10.1 Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal au sens d’un retour ou d’un échange. SodaBär accorde néanmoins volontairement à sa clientèle le droit de retour et d’échange ci-après.
10.2 La clientèle peut retourner ou échanger des marchandises non utilisées dans les 14 jours calendaires suivant la date d’achat (moment de la réception du paiement intégral ou de la réception de la marchandise selon le suivi postal, selon l’événement qui survient en dernier), moyennant un accord écrit préalable avec l’équipe des ventes (kontakt@sodabaer.ch), pour autant que la marchandise se trouve dans son état d’origine :
• Marchandise d’origine non endommagée, dans son emballage d’origine non endommagé
• Sceau des cylindres de CO2 intact
• État permettant la revente
10.3 La marchandise est contrôlée par SodaBär à réception. SodaBär se réserve le droit de refuser le remboursement en tout ou en partie si les conditions du ch. 10.2 ne sont pas remplies. Lorsqu’un retour ou un échange n’est pas annoncé préalablement par écrit, par e-mail, il n’existe aucun droit à un contrôle de la marchandise ni à un remboursement.
10.4 En cas de retour ou d’échange volontaire sans motif de réclamation valable (une marchandise défectueuse ou la livraison d’un produit non commandé constituent des motifs de réclamation valables), la clientèle supporte les frais d’expédition aller et retour ainsi que des frais de traitement ; pour les petites quantités, un supplément pour petites quantités peut en outre être perçu.
Frais, état au 11 septembre 2026 : expédition 2 × CHF 10.50, frais de traitement CHF 25.–, supplément pour petites quantités CHF 7.95.
Les remboursements effectués dans le cadre de ce droit facultatif de retour et d’échange se font au moyen d’un code de réduction, utilisable lors d’une commande ultérieure. Aucun paiement en espèces ni remboursement sur le moyen de paiement initial n’est prévu dans ces cas.
10.5 Si le renvoi intervient plus de 14 jours calendaires après la date d’achat au sens du ch. 10.2, il est réputé tardif ; SodaBär n’est alors pas tenue de rembourser. Le numéro de suivi de l’étiquette postale correcte fait foi comme preuve du renvoi. En cas d’utilisation d’une étiquette erronée au sens du ch. 9, il n’existe aucun droit à la reconnaissance du retour ou de l’échange.
10.6 Le ch. 9 (système de cylindres d’échange) prévaut sur la présente réglementation en tant que disposition spéciale, dans la mesure où il s’agit du renvoi de cylindres d’échange.
10.7 Demeurent réservés, dans tous les cas, les droits légaux découlant d’un avis des défauts justifié conformément au ch. 12. Dans ces cas, les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent.
11. Dommages de transport
Lorsque des marchandises présentant des dommages de transport manifestes sont livrées, ceux-ci doivent être signalés sans délai, accompagnés d’une documentation photographique, à kontakt@sodabaer.ch. Un signalement omis ou tardif n’a pas d’incidence sur les droits de garantie légaux de la clientèle (voir ch. 12), mais facilite pour SodaBär la mise en œuvre de ses propres droits à l’égard du transporteur.
12. Garantie
12.1 La garantie légale pour les défauts selon les art. 197 ss CO s’applique : si une marchandise livrée est défectueuse, la clientèle dispose à l’égard de SodaBär des droits prévus par la loi.
12.2 La clientèle doit vérifier la marchandise livrée immédiatement après réception et signaler à kontakt@sodabaer.ch, par écrit et avec documentation photographique, dans un délai de 14 jours calendaires, les défauts, vices et autres réclamations reconnaissables (art. 201 CO). À défaut de signalement, la marchandise est réputée acceptée.
12.3 Si la marchandise est défectueuse, SodaBär répare le défaut ou livre un remplacement ; le choix appartient à SodaBär. Si cela échoue également, la clientèle peut résoudre la vente ou exiger une réduction du prix.
12.4 Pour les défauts de la marchandise, un délai légal de deux ans à compter de la réception de la marchandise s’applique (art. 210 al. 1 CO). Pour les revendeurs, ce délai n’est que d’un an pour la marchandise d’occasion.
12.5 Lorsque certains produits bénéficient d’une garantie du fabricant, celle-ci s’applique en plus des droits légaux visés aux ch. 12.1 à 12.4 et indépendamment de ceux-ci.
12.6 Tous les produits doivent être utilisés conformément au mode d’emploi. En cas d’utilisation non conforme, aucun droit à la garantie, à l’échange ou au remplacement n’existe.
13. Responsabilité
13.1 Lorsque SodaBär cause, par un comportement fautif propre (p. ex. un défaut de fabrication), un dommage à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, nous en répondons sans limitation. Il en va de même lorsque SodaBär ou une personne agissant pour nous agit intentionnellement ou par négligence grave. L’usure normale ou un dommage causé par une utilisation inappropriée de la part de la clientèle (p. ex. une bouteille en verre qui se brise des années après l’achat en raison d’une mauvaise manipulation) n’entre pas dans ce cadre.
13.2 Pour les dommages résultant d’une négligence légère, nous ne répondons que dans la mesure où la loi l’exige impérativement, notamment dans le cadre de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP). Cette loi régit la responsabilité des fabricants pour les dommages causés par un défaut d’un produit, indépendamment du fait que SodaBär ait ou non commis une faute.
13.3 Nous ne répondons pas des dommages indirects, du manque à gagner ni des dommages consécutifs, dans la mesure où la loi le permet.
14. Protection des données
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la boutique en ligne s’effectue conformément à la déclaration de protection des données distincte, consultable à l’adresse sodabaer.ch/fr/protection-des-donnees/, dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
15. Capacité civile
Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures et capables d’exercer leurs droits civils. Si cette condition n’est pas remplie, SodaBär peut se départir du contrat.
16. Évaluations de la clientèle
SodaBär est certifiée Trusted Shops et utilise ce service pour recueillir et afficher de manière automatisée les évaluations de la clientèle après réception de la commande. L’évaluation actuelle peut être consultée à tout moment au moyen du label de qualité Trusted Shops dans la boutique en ligne.
17. Modification des CG
SodaBär se réserve le droit de modifier les présentes CG avec effet pour l’avenir. Fait foi la version publiée sur www.sodabaer.ch au moment de la conclusion du contrat.
18. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CG sont ou devenaient nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par une réglementation qui se rapproche le plus possible de son but économique ou, à défaut, par la réglementation légale. Les modifications ou compléments individuels d’un contrat particulier requièrent la forme écrite.
19. Droit applicable et for
19.1 Seul le droit suisse est applicable ; la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, dite « Convention de Vienne ») est exclue.
19.2 Le for pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est, dans la mesure où la loi le permet, Zurich, Suisse. Pour la clientèle finale domiciliée ou ayant son siège en Suisse ou au Liechtenstein, le for légal du domicile demeure réservé, dans la mesure où le droit impératif le prescrit.