Conditions générales (CG)

 

SodaBär GmbH — Boutique en ligne www.sodabaer.ch

Version du 11 septembre 2026

SodaBär GmbH

Zimmergasse 16, 8008 Zurich

Numéro du registre du commerce : CH-020.4.067.889-6 · IDE : CHE-165.025.767 TVA

E-mail : kontakt@sodabaer.ch · Tél. : +41 44 520 94 13

Adresse de livraison et de retour :

SodaBär© c/o Stiftung Solvita, Grubenstrasse 3, 8902 Urdorf

Ci-après dénommée « SodaBär », « nous » ou « notre ».

L’essentiel en bref

Résumé à l’intention de la clientèle — seules les dispositions complètes des chapitres ci-dessous font foi.

•     Champ d’application : S’appliquent à toutes les commandes passées sur www.sodabaer.ch. sodabaer.de est un fournisseur distinct et indépendant.

•     Conclusion du contrat : L’achat ne devient ferme qu’avec la confirmation d’expédition, la livraison ou la facturation — et non dès la confirmation de commande.

•     Langue du contrat : Seule la version allemande fait foi.

•     Prix : Tous les prix incluent la TVA et les frais de port. En dessous de CHF 35.–, un supplément pour petites quantités est perçu (sauf pour les boîtes d’échange).

•     Livraison : Uniquement en Suisse et au Liechtenstein. 1 à 3 jours ouvrables après l’expédition, jusqu’à 30 jours ouvrables en cas de réapprovisionnement. En cas d’adresse de livraison erronée, les frais de réexpédition sont à la charge de la clientèle.

•     Paiement : Divers modes de paiement numériques. Facture sur demande pour les entreprises et les institutions, payable dans les 30 jours.

•     Procédure de rappel : En cas de retard de paiement : rappel de paiement, puis deux sommations (CHF 20.– / 30.–), ensuite recouvrement.

•     Réserve de propriété : La marchandise reste la propriété de SodaBär jusqu’au paiement intégral.

•     Cylindres d’échange : Renvoyer les cylindres vides dans un délai de 14 jours civils avec l’étiquette correcte et scannée, faute de quoi la différence entre le prix d’achat et le prix d’échange est facturée. Réclamations concernant des cylindres vides ou non étanches uniquement sur preuve photographique.

•     Retour/échange : Facultatif, dans un délai de 14 jours civils, marchandise dans son état d’origine, après accord préalable. En cas d’erreur de commande, les frais sont à la charge de la clientèle.

•     Dommages de transport : À signaler immédiatement, photos à l’appui, à kontakt@sodabaer.ch.

•     Garantie : Garantie légale de deux ans en cas de défauts.

•     Responsabilité : SodaBär répond de ses propres erreurs, mais pas de l’usure normale ni d’une manipulation incorrecte.

•     Protection des données : Voir la déclaration de protection des données distincte sur www.sodabaer.ch/datenschutz.

•     Capacité civile : Commandes uniquement par des personnes majeures et ayant l’exercice des droits civils.

•     Avis clients : SodaBär est certifiée par Trusted Shops.

•     Modifications : SodaBär peut adapter les présentes CG à tout moment avec effet pour l’avenir.

•     Droit applicable & for : Le droit suisse est applicable, le for est à Zurich.

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne www.sodabaer.ch. Elles distinguent la clientèle finale et les revendeurs. Sont considérées comme revendeurs les entreprises qui revendent des marchandises de SodaBär et qui se sont inscrites via l’enregistrement revendeur ; des conditions individuelles divergentes peuvent s’appliquer à elles. Toutes les autres clientes et tous les autres clients sont considérés comme clientèle finale, y compris les entreprises et institutions qui commandent des marchandises pour leurs propres besoins (p. ex. pour la cuisine, le bureau ou l’école).

1.2 Les présentes CG s’appliquent exclusivement aux commandes passées sur www.sodabaer.ch. Les commandes passées sur sodabaer.de sont régies par la réglementation propre, publiée sur ce site, d’une entité juridique distincte.

1.3 Les conditions générales contraires ou complémentaires de la clientèle ne s’appliquent pas, sauf si SodaBär a expressément accepté leur validité par écrit.

1.4 Dans certains cas, les commandes peuvent également être passées par écrit (e-mail), pour autant que SodaBär ait autorisé ce mode de commande pour la clientèle concernée. Pour la clientèle finale, les commandes sont en principe passées exclusivement via la boutique en ligne. Les présentes CG s’appliquent également aux commandes conclues en dehors de la boutique en ligne.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de SodaBär. Ce n’est qu’en envoyant sa commande que la clientèle passe une commande ferme.

2.2 En cliquant sur le bouton de commande, la clientèle passe une commande ferme que SodaBär peut ensuite accepter ou refuser.

2.3 SodaBär confirme la réception de la commande par e-mail. Cette confirmation de réception ne vaut pas encore acceptation du contrat. Le contrat de vente n’est conclu qu’avec la confirmation d’expédition, la livraison de la marchandise ou la facturation, selon l’événement qui survient en premier.

2.4 SodaBär se réserve le droit de refuser des commandes en cas de doutes fondés quant à la solvabilité, d’erreurs manifestes de prix ou de système, ou d’indisponibilité de la marchandise. Comme SodaBär ne dispose pas d’un affichage des stocks en temps réel, les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne peuvent différer dans certains cas ; seul fait foi le stock effectivement disponible au moment de la commande, indépendamment de la disponibilité affichée à ce moment-là dans la boutique en ligne (voir ch. 5.2).

3. Langue du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand. Les versions dans d’autres langues (p. ex. le français) sont des traductions destinées à faciliter la compréhension, sans garantie d’exhaustivité ni d’exactitude. Seul le texte allemand fait foi pour l’interprétation des présentes CG et de l’ensemble du contenu du contrat.

4. Prix et taxe sur la valeur ajoutée

4.1 Tous les prix indiqués s’entendent en francs suisses (CHF), TVA suisse légale comprise.

4.2 Sauf indication contraire, les prix indiqués dans la boutique en ligne s’entendent frais de port compris. Pour les commandes inférieures à CHF 35.–, un supplément pour petites quantités de CHF 7.95 est perçu. Les boîtes d’échange en sont exclues. Le supplément est indiqué dans le panier avant la conclusion du contrat.

4.3 SodaBär se réserve le droit de corriger, avant la conclusion du contrat, des erreurs manifestes dans l’indication des prix (p. ex. erreurs de système).

5. Livraison et expédition

5.1 La livraison est effectuée en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

5.2 Le délai de livraison déterminant est celui indiqué sur la page du produit concerné. Les commandes sont en règle générale expédiées le jour même ou le jour ouvrable suivant (détails sous « Livraison et paiement »). Si un article est en stock, la distribution prend en règle générale 1 à 3 jours ouvrables de La Poste après la remise à celle-ci. Si un article n’est pas en stock, un délai de réapprovisionnement allant jusqu’à 30 jours ouvrables peut être indiqué. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux, des jours de pont et des périodes de fermeture annuelle (y compris celles de notre partenaire logistique). Ces indications sont des valeurs indicatives sans engagement.

5.3 SodaBär n’est pas responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure, notamment à des circonstances échappant à son contrôle telles que des perturbations des transports, des grèves ou des mesures des autorités.

5.4 Si une livraison est retardée parce que la marchandise n’était effectivement pas en stock au moment de la commande, SodaBär informe la clientèle du délai de réapprovisionnement prévu conformément au ch. 5.2. Cela ne constitue pas une demeure au sens juridique, pour autant que SodaBär informe la clientèle dans un délai utile.

5.5 Le dépassement du délai indiqué au ch. 5.2 ne donne pas droit, à lui seul, à des dommages-intérêts ni à une autre compensation financière. La résiliation du contrat pour cause de demeure n’est possible que si la clientèle met SodaBär en demeure par écrit de livrer en lui impartissant un délai supplémentaire d’au moins 15 jours civils, et que la livraison n’intervient pas non plus dans ce délai (art. 107 CO).

5.6 Si la distribution échoue parce que la clientèle a indiqué une adresse de livraison erronée ou obsolète et que l’envoi est de ce fait retourné à SodaBär, les frais d’une nouvelle expédition selon le ch. 10.4 (frais de port, frais de traitement, le cas échéant supplément pour petites quantités) sont à la charge de la clientèle.

5.7 Si la marchandise est endommagée ou perdue pendant le transport, SodaBär en supporte le risque jusqu’à la remise à la clientèle. Pour les revendeurs, ce risque leur est transféré dès la remise au transporteur. Le renvoi des emballages consignés dans le système de cylindres d’échange est régi par la disposition particulière du ch. 9.5.

6. Conditions de paiement

6.1 Divers modes de paiement numériques sont disponibles dans la boutique, tels qu’indiqués lors du processus de commande. Pour les entreprises et institutions (p. ex. revendeurs, bureaux, écoles, cabinets, ateliers), l’achat sur facture est en outre possible sur demande et après examen par SodaBär. Le montant de la facture est payable dans les 30 jours à compter de la date de facturation ; l’échéance figure sur la facture.

6.2 Le traitement des paiements est assuré par les prestataires de paiement Payrexx et PayPal. Le choix d’un mode de paiement implique l’application complémentaire de leurs propres conditions d’utilisation.

6.3 La clientèle ne peut compenser qu’avec des créances reconnues par SodaBär ou constatées judiciairement.

7. Retard de paiement et procédure de rappel

7.1 Si la clientèle est en retard dans un paiement exigible, elle reçoit d’abord un rappel de paiement gratuit.

7.2 Si le paiement n’intervient toujours pas, jusqu’à deux sommations suivent. SodaBär perçoit à cet effet les frais forfaitaires de sommation suivants (état au 11 septembre 2026) : CHF 20.– pour la première sommation, CHF 30.– pour la deuxième sommation.

7.3 En outre, dès la mise en demeure, la clientèle doit un intérêt moratoire de 5 % par an sur le montant dû (art. 104 CO), calculé à partir du jour de l’échéance jusqu’au paiement intégral.

7.4 Si aucun paiement n’intervient même après la deuxième sommation, SodaBär transmet la créance à une société de recouvrement pour suite à donner (actuellement : KS Inkasso). L’ensemble des frais de recouvrement et de procédure qui en découlent sont à la charge de la clientèle défaillante. SodaBär décline toute responsabilité pour ces frais supplémentaires.

8. Réserve de propriété

8.1 La marchandise livrée reste la propriété de SodaBär jusqu’au paiement intégral du prix d’achat (art. 715 ss CC). La propriété de la marchandise n’est transférée à la clientèle qu’à réception du paiement intégral.

8.2 Pour les revendeurs s’applique en complément ce qui suit : SodaBär se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours.

9. Système de cylindres d’échange

9.1 Lors de l’achat d’une boîte d’échange, la clientèle reçoit des cylindres de CO2 remplis selon le principe de l’échange. Le même nombre de cylindres vides doit être renvoyé dans un délai de 14 jours civils à compter de la réception de la livraison à l’adresse indiquée sous « Adresse de livraison et de retour ».

9.2 Lors de la commande, la clientèle confirme de manière ferme et juridiquement valable, en cochant la case correspondante, être en possession du même nombre de cylindres vides : « Je confirme par la présente être en possession du même nombre de cylindres vides pour le renvoi. » Sans cette confirmation, la commande ne peut pas être finalisée.

9.3 Pour le renvoi, seule l’étiquette de retour jointe à la livraison la plus récente doit être utilisée. Le numéro d’envoi postal qu’elle contient est unique, personnel et attribué à la commande concernée ; il permet le suivi et la comptabilisation automatiques des cylindres vides. Si une autre étiquette ou aucune étiquette n’est utilisée et que le retour ne peut de ce fait pas être attribué sans équivoque à la commande dans le délai de retour de 14 jours (civils), les cylindres vides sont réputés non retournés et sont facturés.

9.4 Si, dans le délai de 14 jours (civils) prévu au ch. 9.1, moins de cylindres sont renvoyés que ceux obtenus dans le cadre de la boîte d’échange, ou si le renvoi n’est pas effectué dans les délais, SodaBär est en droit de facturer, pour les cylindres manquants ou retournés tardivement, la différence entre le prix d’achat et le prix d’échange.

9.5 La clientèle est responsable du renvoi des cylindres vides jusqu’à ce que l’étiquette de retour correcte, attribuée à la commande, ait été scannée par La Poste et que l’envoi ait ainsi été activé dans le suivi. À partir de ce moment, la responsabilité de l’envoi incombe à La Poste ou à SodaBär. Si une étiquette erronée ou aucune étiquette n’est utilisée (cf. ch. 9.3), la responsabilité reste à la clientèle, car aucun numéro d’envoi valable et attribué à la commande n’a été activé.

9.6 Si, exceptionnellement, la clientèle reçoit un cylindre scellé mais effectivement vide, elle peut le réclamer à kontakt@sodabaer.ch au moyen d’une preuve photographique. Pour ce faire, le cylindre scellé doit être posé sur une balance et documenté par une photo sur laquelle le cylindre scellé et le poids affiché sont tous deux reconnaissables. Si la livraison d’un cylindre vide est confirmée, SodaBär rembourse la valeur du remplissage au moyen d’un code de réduction.

9.7 S’il est réclamé que du gaz s’échappe lors du raccordement du cylindre et que celui-ci serait donc défectueux, cela doit être prouvé par photo ou vidéo à kontakt@sodabaer.ch. Dans la grande majorité des cas, la cause réside dans le joint du gazéificateur d’eau et non dans le cylindre ; dans ce cas, aucune prétention ne peut être élevée envers SodaBär. Une prétention selon le ch. 12 (Garantie) n’existe qu’en cas de défaut avéré du cylindre lui-même.

10. Droit facultatif de retour et d’échange

10.1 Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal au sens d’un retour ou d’un échange. SodaBär accorde néanmoins volontairement à sa clientèle le droit de retour et d’échange ci-après.

10.2 La clientèle peut retourner ou échanger des marchandises non utilisées dans un délai de 14 jours civils à compter de la date d’achat (moment de la réception du paiement intégral ou de la réception de la marchandise selon le suivi postal — la date la plus tardive étant déterminante), après accord écrit préalable avec l’équipe commerciale (kontakt@sodabaer.ch), pour autant que la marchandise se trouve dans son état d’origine :

•     Marchandise d’origine intacte dans son emballage d’origine intact

•     Scellé des cylindres de CO2 intact

•     État permettant la revente

10.3 La marchandise est contrôlée par SodaBär à sa réception. SodaBär se réserve le droit de refuser tout ou partie du remboursement si les conditions du ch. 10.2 ne sont pas remplies. Si un retour ou un échange n’est pas annoncé préalablement par écrit par e-mail, il n’existe aucun droit à un contrôle de la marchandise ni à un remboursement.

10.4 En cas de retour ou d’échange facultatif sans motif de réclamation valable (une marchandise défectueuse ou la livraison d’un produit non commandé constituent des motifs de réclamation valables), la clientèle supporte les frais d’envoi aller et retour ainsi que des frais de traitement ; pour les petites quantités, un supplément pour petites quantités peut en outre être perçu.

Frais en vigueur au 11 septembre 2026 : frais de port 2 × CHF 10.50, frais de traitement CHF 25.–, supplément pour petites quantités CHF 7.95.

Les remboursements effectués dans le cadre de ce droit facultatif de retour et d’échange sont accordés sous forme de code de réduction, utilisable lors d’une commande ultérieure. Les paiements en espèces ou les remboursements sur le moyen de paiement initial ne sont pas prévus dans ces cas.

10.5 Si le renvoi intervient plus de 14 jours civils après la date d’achat selon le ch. 10.2, il est réputé tardif ; SodaBär n’est alors pas tenue de procéder à un remboursement. Le numéro de suivi de l’étiquette postale correcte fait foi comme preuve du renvoi. En cas d’utilisation d’une étiquette erronée selon le ch. 9, il n’existe aucun droit à la reconnaissance du retour ou de l’échange.

10.6 Le ch. 9 (Système de cylindres d’échange) prime la présente disposition en tant que disposition spéciale, pour ce qui concerne le renvoi de cylindres d’échange.

10.7 Demeurent réservées dans tous les cas les prétentions légales découlant d’un avis des défauts justifié selon le ch. 12. Dans ces cas, les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent.

11. Dommages de transport

Les marchandises livrées avec des dommages de transport apparents doivent être signalées immédiatement, photos à l’appui, à kontakt@sodabaer.ch. L’absence de signalement ou un signalement tardif n’a aucune incidence sur les droits légaux de garantie de la clientèle (voir ch. 12), mais facilite à SodaBär l’exercice de ses propres prétentions envers le transporteur.

12. Garantie

12.1 La garantie légale pour les défauts selon les art. 197 ss CO s’applique : si une marchandise livrée est défectueuse, la clientèle dispose des droits légaux envers SodaBär.

12.2 La clientèle doit vérifier la marchandise livrée immédiatement après réception et signaler les défauts apparents, erreurs et autres réclamations dans un délai de 14 jours civils, photos à l’appui et par écrit, à kontakt@sodabaer.ch (art. 201 CO). À défaut d’avis, la marchandise est réputée acceptée.

12.3 Si la marchandise est défectueuse, SodaBär répare le défaut ou livre un produit de remplacement — le choix appartient à SodaBär. Si cela échoue également, la clientèle peut résilier l’achat ou exiger une réduction du prix.

12.4 Un délai légal de deux ans à compter de la réception de la marchandise s’applique aux défauts de la marchandise (art. 210 al. 1 CO). Pour les revendeurs, ce délai n’est que d’un an pour les marchandises d’occasion.

12.5 Lorsque certains produits bénéficient d’une garantie du fabricant, celle-ci s’applique en sus et indépendamment des droits légaux selon les ch. 12.1 à 12.4.

12.6 Tous les produits doivent être utilisés conformément au mode d’emploi. En cas d’utilisation non conforme, il n’existe aucun droit à la garantie, à un échange ou à un remplacement.

13. Responsabilité

13.1 Si SodaBär cause, par son propre comportement fautif (p. ex. un défaut de fabrication), une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, nous en répondons de manière illimitée. Il en va de même si SodaBär ou une personne agissant pour notre compte agit intentionnellement ou par négligence grave. L’usure normale ou un dommage résultant d’une utilisation non conforme par la clientèle (p. ex. une bouteille en verre qui se brise des années après l’achat en raison d’une mauvaise manipulation) n’en font pas partie.

13.2 Nous ne répondons des dommages résultant d’une négligence légère que dans la mesure où la loi l’impose impérativement — notamment dans le cadre de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP). Cette loi régit la responsabilité des producteurs pour les dommages causés par un défaut d’un produit, indépendamment d’une faute de SodaBär.

13.3 Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner ou les dommages consécutifs.

14. Protection des données

Le traitement des données personnelles en lien avec l’utilisation de la boutique en ligne est effectué conformément à la déclaration de protection des données distincte, disponible sur www.sodabaer.ch/datenschutz, et en conformité avec la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

15. Capacité civile

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures et ayant l’exercice des droits civils. Si cette condition n’est pas remplie, SodaBär peut se départir du contrat.

16. Avis clients

SodaBär est certifiée par Trusted Shops et utilise ce service pour recueillir et afficher automatiquement des avis clients après réception de la commande. L’évaluation actuelle peut être consultée à tout moment via le label de qualité Trusted Shops dans la boutique en ligne.

17. Modification des CG

SodaBär se réserve le droit d’adapter les présentes CG avec effet pour l’avenir. La version déterminante est celle publiée sur www.sodabaer.ch au moment de la conclusion du contrat.

18. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par une réglementation qui se rapproche le plus du but économique de la disposition nulle, à défaut par la réglementation légale. Les modifications ou compléments individuels d’un contrat particulier requièrent la forme écrite.

19. Droit applicable et for

19.1 Le droit suisse est exclusivement applicable ; la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, CVIM) est exclue.

19.2 Dans la mesure permise par la loi, le for pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en lien avec celui-ci est Zurich, Suisse. Pour la clientèle finale domiciliée ou ayant son siège en Suisse ou au Liechtenstein, le for légal du domicile demeure réservé dans la mesure où le droit impératif le prescrit.